En tant que médecin, vous êtes chargé de prendre des décisions de traitement critiques et délicates pour vos patients. En tant que médecin, vous établissez des diagnostics, fournissez des traitements, administrez des thérapies et donnez des conseils en matière de santé. Par conséquent, votre responsabilité professionnelle peut être mise en cause, avec des ramifications financières importantes qui peuvent mettre en péril votre situation financière.
Vous devez souscrire une assurance médecin pour vous prémunir contre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à vos patients du fait de votre activité professionnelle. Elle peut être exigée en fonction de votre situation : médecin indépendant ou salarié.
Médecin : quelle assurance professionnelle choisir ?
L’assurance multirisque professionnelle
En tant que médecin, vous êtes exposé à des risques particuliers du fait de votre activité professionnelle ainsi qu’à des risques liés à votre cabinet et à votre matériel. L’assurance multirisque professionnelle couvre une variété de protections générales et spécifiques à votre travail. Elle protège vos locaux et vos biens contre les intempéries.
Si vous êtes propriétaire d’un cabinet dentaire, il est important de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture est fortement recommandée pour protéger votre cabinet et votre équipement en cas d’incident. Si vous louez votre entreprise, elle est exigée par la loi.
La responsabilité civile
La police d’assurance responsabilité civile professionnelle est le contrat qui vous permet de couvrir vos responsabilités dans le cadre de votre travail. Elle couvre les personnes morales, comme les sociétés, au sens large : si vous avez du personnel, comme une secrétaire médicale par exemple, il sera inclus. Ce contrat protège les patients ou tout autre tiers contre les dommages corporels, matériels ou immatériels.
La Responsabilité civile professionnelle médecin
La RC Pro médecin : une obligation
Depuis le 4 mars 2002, la loi Kouchner impose à tous les professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle médicale (également appelée RC Pro ou RCP médecin). En cas de remplacement avant la fin de leur formation, une assurance professionnelle médicale interne est également nécessaire.
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Protéger les dommages causés
En tant que praticien privé, vous devez être conscient qu’un préjudice peut être causé par un accident ou même une erreur médicale. C’est pourquoi l’assurance des médecins indépendants est exigée par la loi. Dans le cadre de votre activité professionnelle, la RC Pro médecin vous protège contre les dommages causés à l’un de vos patients ou à toute autre personne du fait de vos actes.
Il s’agit d’une urgence médicale qui peut être catastrophique et mortelle si elle n’est pas reconnue. Elle comprend également les événements imprévus, comme la chute d’une personne dans votre clinique ou votre établissement.
Assurance pour un médecin auto-entrepreneur
Un régime incompatible avec le statut du médecin
Le régime de l’auto-entrepreneur est encore en conflit avec un certain nombre de professions. Les professions médicales font partie des métiers qui ne sont pas autorisés à exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Par conséquent, être médecin dans le cadre de l’auto-entrepreneur est impossible.
Toutefois, en tant qu’auto-entrepreneur, il est possible d’exercer une deuxième activité, à condition qu’elle ne soit pas directement liée à la médecine. C’est le cas, par exemple, d’un médecin qui travaille comme conseiller médical et rédacteur pour des publications, ou qui propose des cours en tant que formateur.
Conditions d’adoption du statut d’auto-entrepreneur
Les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers et autres professions médicales et paramédicales ne peuvent pas devenir auto-entrepreneurs. Le régime de l’auto-entrepreneur est ouvert à un nombre limité de professions désignées par le statut RSI ou CIPAV et exerçant des tâches spécifiques bénéficiant d’un statut particulier : ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens (appelés aussi nutritionnistes), chiropracteurs.
Si vous exercez une activité de freelance, vous devez souscrire une assurance responsabilité professionnelle.