Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est responsable du paiement des frais de notaire au moment de la clôture (lorsque l’acte est signé chez le notaire). Il est plus précisément appelé les « frais d’acquisition » ou « frais d’achat« , et il sert à rémunérer l’État et les collectivités locales pour leur part des taxes et frais liés à la transaction immobilière, ainsi qu’à rémunérer le ou les notaires. qui a géré la transaction et toutes les autres parties impliquées. Mais à quoi s’appliquent ces prélèvements ? En quoi consistent exactement les frais de notaire et comment sont-ils déterminés ?
Que couvrent généralement les frais de notaire ?
Les frais de notaire comprennent la rémunération du notaire (émoluments), les éventuels débours effectués par le notaire et les éventuels droits d’enregistrement de l’acte (droit de mutation ou d’enregistrement). En moyenne, ils représentent entre 7 et 8 % du prix de vente d’une maison ancienne. Entre deux et trois pour cent du prix demandé doivent être mis de côté pour les frais de clôture lors de la vente d’un bien immobilier neuf.
Mais cette somme dépend de la valeur du bien immobilier, de la vente (ou non) du mobilier de la propriété et de l’emplacement de la propriété. De plus, une grande partie de cette somme revient à l’Etat sous forme d’impôts, et la rémunération du notaire ne représente finalement qu’une faible fraction des honoraires du notaire (entre 15% et 20%, soit entre 1% et 1,50% du prix de vente). le prix).
Qui est responsable des frais de notaire ?
L’acheteur est responsable du paiement des frais de notaire quelles que soient les circonstances. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l’acte de vente définitif. Le produit est ensuite redistribué par le notaire aux organismes gouvernementaux et à but non lucratif appropriés. Ainsi, l’acheteur peut obtenir un remboursement quelques mois après l’achat. De ce fait, après annulation des taxes et frais, le notaire procédera à une réévaluation des frais réels de l’acquéreur si nécessaire.
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Comment déterminer les frais de notaire au passé
La plus grande partie des frais de notaire est souvent associée au changement de nom ou aux droits d’enregistrement. Taxes versées par le notaire au trésor public et reversées à l’Etat et aux communes. Ces droits de suite sont déterminés en partie par les provinces et les territoires et sont souvent calculés en pourcentage du prix de vente de la propriété.
Les trois prélèvements suivants les composent :
- Local (allant de 3,80% à 4,50% du prix de vente dans différentes communes) ;
- Communale (1% du prix de vente) ;
- et les totaux fédéraux (2,37 % de l’impôt local).
Paiement des primes d’assurance hypothécaire
En fin de compte, le gouvernement reconnaît la valeur de l’enregistrement et de la publicité pour la sécurité foncière. Cela équivaut à 0,10 % du prix de vente du bien immobilier, avec un paiement minimum de 15 €.
Il y avait des grondements
Les frais de notaire pour la constitution du dossier de vente sont couverts par celles-ci. En effet, le notaire doit consulter des tiers afin d’établir l’authenticité de l’acte et la validité du transfert de propriété (notamment pour obtenir le cadastre, les documents d’urbanisme, le statut hypothécaire, etc.). Par conséquent, les dépenses sont une compensation pour les personnes impliquées et s’élèvent à environ 1% du coût total des frais de notaire.
Gains d’un notaire public : paiement
La rémunération du notaire est le dernier élément de ces frais de notaire. En effet, le notaire passera un certain temps à monter le dossier de vente et à rédiger l’acte de vente. Les honoraires du notaire, appelés « les émoluments », sont fixés à un pourcentage du prix de vente du bien. Par conséquent, toutes les rémunérations des notaires reviennent au même et sont imposées au même taux de 20 %.
Frais de notaire liés à l’achat d’un terrain
Lors de l’achat d’un terrain, la transaction est conclue chez le notaire et soumise aux mêmes règles que l’achat d’un bien immobilier existant en termes de frais de notaire. Ils s’élèveront entre 7 et 8 % du prix de vente du terrain.
Le coût des frais de notaire d’une maison neuve
Un achat immobilier neuf est un peu différent. Les taxes et les frais gouvernementaux ont été réduits. La seule taxe qui s’applique alors est la taxe départementale de 0,71 %. De la même manière que les coûts et les bénéfices de l’achat d’un bien immobilier ancien sont déterminés, ceux d’un bien immobilier plus récent le sont également. Dans ce cas, les frais de notaire pour un bien immobilier neuf s’élèveront généralement entre deux et trois pour cent du prix de vente.