En contrepartie d’un prêt immobilier ou de certains prêts à la consommation présentant un risque élevé, les banques exigent que l’emprunteur souscrive une assurance. L’objectif de cette couverture est de garantir le paiement des mensualités lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité de le faire en raison de problèmes de santé ou d’une perte d’emploi.
Qu’est-ce que le TAEA ?
Pour ceux qui ne veulent pas conserver la tarification de groupe de la banque, le taux annuel effectif de l’assurance, communément appelé TAEA, est un critère de choix essentiel. Il permet de calculer la part de l’assurance dans le coût total du prêt réel exprimé en pourcentage.
Selon les termes de la loi Hamon, à partir du 1er janvier 2015, l’un des critères devant figurer dans les publicités et offres de prêts immobiliers ou à la consommation est basé sur l’article L311-4-1 du Code de la consommation. En plus du TAEG, deux éléments supplémentaires concernant les frais d’assurance doivent figurer sur lesdits papiers :
Par exemple, le tableau ci-dessous indique le coût d’un emprunt en dollars et en euros pour un prêt assuré par LifeAssuranceEuroSaver.
Parce que les prêteurs se contentaient auparavant de montrer un échantillon relatif à un très petit montant de prêt, ce qui pouvait induire le client en erreur en lui faisant croire que le coût de l’assurance est faible, ils peuvent désormais mesurer l’importance de l’assurance sur un prêt. Or, avec un poids attendu d’environ 30 % sur le coût global du crédit dans le monde, l’assureur coûte plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un gros capital.
Outre le TAEG, les prêteurs doivent également fournir les informations suivantes :
- des informations sur les risques couverts par le contrat, ainsi que ceux dont les coûts sont intégrés dans le TAEG (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente totale, invalidité permanente partielle, invalidité temporaire totale) ;
- à ces différentes assurances, les critères comparables qui doivent être respectés dans le cas où l’emprunteur choisit une assurance déléguée. Attention, le TAEA ne doit pas être confondu avec le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) qui regroupe tous les coûts engendrés par l’octroi du financement :
Assurance agricole ou domestique, Intérêts et frais de prêt bancaire, Frais de clôture du prêt hypothécaire (pour la première hypothèque), Impôts fonciers, Frais de traduction de documents juridiques (si nécessaire), Primes d’assurance hypothécaire, Frais de recherche de titres fonciers (si nécessaire).
Quels sont les bénéfices du TAEA ?
La loi Lagarde, votée en 2010, a introduit le concept de délégation d’assurance-crédit. Les souscripteurs d’un prêt immobilier ou à la consommation peuvent désormais souscrire une autre couverture que le contrat de groupe proposé par le prêteur. La loi Hamon offrait aux souscripteurs la possibilité de résilier leur assurance pendant un an après leur adhésion. En 2018, l’amendement Bourquin a étendu ce droit à tous les contrats existants qui avaient été signés avant sa promulgation.
Le TAEG est un indicateur fiable du coût de la couverture d’un sinistre. Dans le cadre d’un processus d’information et de renforcement de la transparence de l’assurance, il permet à l’emprunteur de comprendre le coût de cette protection essentielle pour les prêts immobiliers ainsi que pour certains prêts à la consommation. Elle informe également le consommateur sur le coût de cette protection essentielle pour les prêts immobiliers et conseillée pour certains prêts à la consommation lors du processus de demande.
L‘uniformité du poids financier de toutes les alternatives permet une comparaison plus rapide et plus pertinente, d’autant plus qu’il existe deux types d’assurance:
Le taux annuel effectif global (TAEG) actuel est calculé comme le TAEA déclaré sur toute la durée du prêt moins un pour cent. C’est le système utilisé par les banques pour leur assurance de groupe la plupart du temps.
Le taux est mis à jour chaque année jusqu’à l’échéance du prêt. À ce moment-là, l’assureur utilise un taux moyen comme guide pour faire son offre. Cette technique est utilisée par les compagnies d’assurance indépendantes pour fournir des suggestions de couverture individualisées.
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Comment calculer le TAEA ?
Le TAEG est la différence entre le TEG (Taux Effectif Global) assurance comprise et le Taux Effectif Global hors assurance, selon le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014.