Votre nouvelle maison va être équipée d’une piscine, mais vous ne connaissez pas la réglementation concernant l’installation ou la construction d’une piscine. Lorsqu’il fait beau, la construction d’une piscine ou même l’installation d’un bassin de jardin peut être une source de plaisir. Cependant, l’installation d’une piscine nécessite le respect d’un certain nombre de règles. Déclarer ses travaux ou demander un permis de construire peut être nécessaire dans certains cas. De plus, cette nouvelle construction peut avoir une influence sur votre revenu imposable. Enfin, un système de sécurité du couffin est mis en place pour protéger les jeunes enfants de la noyade.
Quelles sont les déclarations de travaux à effectuer ?
Selon que la piscine est creusée ou hors sol, la loi varie (en kit ou gonflable).
Il n’est pas nécessaire de déclarer à l’arrondissement les travaux effectués sur une piscine de moins de 10 pieds carrés, sauf si vous êtes dans une zone protégée par la ville.
Même si la piscine fait moins de 10 mètres carrés mais plus de 100 mètres carrés, une déclaration de travaux est toujours nécessaire. Si vous construisez un abri pour protéger ce type de bassin, une déclaration de travaux est suffisante si la hauteur de la structure ne dépasse pas 1 m 80.
Les piscines sans sols de même taille (entre 10 et 100 m2) installées moins de trois mois par an, en revanche, ne nécessitent aucune démarche. Un permis de construire est nécessaire pour tout projet qui dépasse cette durée, sauf pour les plus petites des mini-piscines qui mesurent moins de 3 mètres carrés.
Permis de construire
Pour construire une piscine extérieure de plus de 100 mètres carrés, la loi exige le dépôt préalable d’un permis de construire. Cette demande est traitée via l’utilisation du document cerfa n°13 4061 06. Peu importe que vous construisiez un auvent de 1 m de haut au-dessus de votre piscine. En revanche, une piscine construite à l’intérieur d’un bâtiment existant sans en modifier l’aspect extérieur, ainsi que les abris de piscine mobiles et non permanents, ne nécessitent pas de permis de construire pour leur réalisation.
Les architectes ne sont pas obligés de demander un permis pour construire une piscine familiale. Ils peuvent toutefois vous aider à présenter un dossier convaincant pour votre demande. En conséquence, vous devrez présenter un rapport technique. La liste complète des éléments nécessaires est fournie dans le cerfa papier. Il s’agit entre autres des plans (plan de situation, plan masse, plan en coupe). C’est à vous de décider si vous voulez que l’architecte s’occupe de toute la construction de votre piscine ou seulement de la délivrance du permis de construire.
Le délai de deux mois pour introduire une demande de permis de construire une piscine privée a été fixé. Votre autorisation de construire une piscine a été accordée avec tact après l’expiration de ce délai sans réponse de la part de la mairie. Vous pouvez maintenant commencer la construction de votre grande piscine. Vous devez encore envoyer un avis d’ouverture de chantier au service de l’urbanisme de la ville en utilisant le cerfa numéro 13 407. Pendant les travaux, un avis d’ouverture de chantier sera affiché sur votre terrain.
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Le dépôt d’une déclaration de revenus
Une piscine qui ne peut pas être déplacée sans démolir la maison est une « dépendance » du bien. De ce fait, elle augmente la valeur locative qui sert de base aux impôts fonciers et aux taxes d’habitation. Cela concerne les piscines intérieures et extérieures, qu’elles soient en bois ou en béton. L’impôt sur votre résidence principale est plafonné à 50 % de vos revenus si vous n’êtes pas assujetti à l’ISF et si vous ne gagnez pas plus d’un certain montant (25 180 $ pour une personne seule, 36 944 $ pour un couple en 2017).
Dans les 90 jours qui suivent la réalisation de votre pool, il faut éviter le centre de perception des impôts où vous devez de l’argent. Un formulaire portant le numéro de référence 6 704 modèle IL est utilisé pour effectuer la déclaration. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une période d’exonération fiscale de deux ans. Pendant cette période de deux ans, plusieurs communes demandent que la part de la taxe foncière qui leur est due soit ajustée.
Sécurité
Depuis janvier 2004, une loi sur la sécurité des piscines impose des restrictions strictes aux piscines privées, même celles utilisées à des fins familiales. Le règlement sur la sécurité des piscines impose que toutes les piscines fermées ou semi-fermées soient équipées d’un système de sécurité pour empêcher les jeunes enfants de tomber dedans. Vous avez le choix entre quatre systèmes différents : les alarmes de piscine, les couvertures de sécurité et les clôtures sont respectivement conformes aux normes NF P90-308 et NF P90-306, tandis que l’abri de piscine est conforme à la norme NF P90-309.
Vous pouvez l’installer seul ou le combiner avec d’autres pour une sécurité renforcée. En adhérant à la « Loi sur la sécurité dans les piscines », l’alarme de piscine est soit immergée, soit périphérique. Lorsque l’enfant tombe dans l’eau, elle émet un bruit fort. Périphérique, elle se déclenche lorsqu’une présence est détectée à l’intérieur d’un certain périmètre. Elle voit venir l’accident et l’empêche. La couverture de la piscine est suffisamment solide pour supporter le poids d’un jeune enfant. Dans son ensemble, la barrière ou clôture de piscine éloigne les personnes et les animaux de l’eau de la piscine. Même en cas de mauvais temps.